Politique de confidentialité (RGPD & Loi béninoise)

Politique de confidentialité — ALFEXIO

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Présentation

ALFEXIO (ci-après « nous », « notre », « ALFEXIO ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site web (ci-après « le Site »). Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, vos droits et les mesures prises pour assurer leur sécurité, conformément au droit béninois (loi n°2009-09, Code du numérique) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

2. Responsable du traitement

Dénomination sociale : ALFEXIO
Siège social : Kpovié, Ms. ALLI Essobiyou, Arr. Pahou, Ouidah, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 974 297 24
Adresse e-mail : contact@alfexio.com

3. Portée géographique et droit applicable

ALFEXIO est une entreprise basée au Bénin.
Les traitements de données personnelles réalisés via le site ALFEXIO sont donc principalement régis par la législation béninoise, notamment la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel, qui prime sur toute autre réglementation, sauf disposition impérative contraire.

3.1 Utilisateurs situés hors du Bénin

ALFEXIO propose ses services à des utilisateurs situés dans d’autres pays, y compris en Afrique, en Europe et à l’international.

Lorsque des utilisateurs sont situés :

• dans l’Union européenne, certaines dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peuvent s’appliquer de manière complémentaire
• hors de l’Union européenne, ALFEXIO s’efforce d’appliquer un niveau de protection équivalent aux standards internationaux reconnus.

3.2 Primauté du droit béninois

Sauf disposition impérative locale contraire, le droit béninois demeure le droit applicable aux traitements de données effectués par ALFEXIO, ainsi qu’à l’interprétation et à l’exécution de la présente politique de confidentialité.

4. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Identifiants : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : société, fonction.
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (logs).
• Données de facturation : adresse, informations nécessaires pour la facturation lorsque vous achetez un service.
• Données de paiement : seules les données strictement nécessaires (et/ou tokenisées via prestataire). Nous n’hébergeons pas les numéros complets de carte bancaire sauf si vous l’avez expressément autorisé ; paiement via prestataires tiers (ex : PSP).
• Données optionnelles : contenu envoyé via formulaires (CV, pièces jointes), préférences marketing.
• Données sensibles : nous évitons la collecte de données « sensibles » (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.). Si collecte nécessaire, nous demanderons un consentement explicite et nous assurerons d’un fondement légal renforcé.

5. Base juridique des traitements

Selon le RGPD (art. 6) et la loi béninoise, nous traitons les données sur les bases suivantes :

• Exécution d’un contrat (ex. : fourniture d’un service commandé).
• Consentement explicite (ex. : inscription newsletter, cookies non-essentiels).
• Obligation légale (ex. obligations fiscales et comptables).
• Intérêt légitime (ex. prévention des fraudes, sécurité du Site), après évaluation et balance intérêts/ droits des personnes.

Pour les données sensibles, nous n’effectuons le traitement qu’avec un fondement juridique strict (consentement explicite ou disposition légale).

6. Finalités du traitement

Les finalités principales sont :

• Fournir les services demandés et gérer la relation client (contrat, facturation, support).
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
• Envoi de communications marketing si vous y avez consenti.
• Amélioration et exploitation du Site (analyse de fréquentation, sécurité).
• Respect des obligations légales et gestion des litiges.

7. Durée de conservation des données

ALFEXIO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément :

• à la loi béninoise n°2009-09 portant protection des données à caractère personnel
• aux obligations légales, fiscales et comptables applicables
  aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données

7.1 Durées de conservation par type de données

Nous conservons vos données selon le principe « durée nécessaire » et en conformité avec la loi :

• Données de contact (formulaire, email) : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Données clients (contrats, prestations) : Durée de la relation contractuelle + 5 à 10 ans selon obligations légales
• Données de facturation : Durée légale applicable en matière comptable et fiscale
• Données de paiement : Non conservées par ALFEXIO (traitées par le prestataire de paiement)
• Données de navigation (logs, IP) : 6 à 24 mois maximum
• Données marketing (newsletter) : Jusqu’au retrait du consentement
• Données liées au support client : Jusqu’à résolution complète + archivage limité
• Comptes utilisateurs (le cas échéant) : Jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes (exigences RGPD & loi béninoise)

Conformément au RGPD et à la loi béninoise, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sous conditions (contradictoire avec obligations légales / contractuelles).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition : notamment au traitement pour prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) au Bénin (contact : https://service.apdp.bj/). Pour les personnes dans l’UE, possibilité de saisir l’Autorité de protection des données compétente.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à support@alfexio.com
en précisant votre demande et une preuve d’identité. Nous répondons dans les délais légaux (un mois en général ; délai prolongeable selon complexité et législation applicable).

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies :

• Cookies strictement nécessaires (ex. : session).
• Cookies de performance et analytics (analyse d’audience) — soumis au consentement.
• Cookies de fonctionnalité (préférences).

Un bandeau cookies permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Les utilisateurs peuvent modifier leur choix via les paramètres du navigateur. Nous fournissons une page dédiée « Politique Cookies » détaillant la liste et la durée des cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, mise à jour des systèmes) pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la destruction accidentelle ou illicite. Les prestataires tiers sont choisis avec soin et soumis à des obligations contractuelles (clause de confidentialité, sécurité, sous-traitance conforme).

11. Transferts de données hors du Bénin

Si des données sont transférées en dehors du Bénin ou de l’UE (ex. stockage sur serveurs tiers), nous nous assurons d’un niveau de protection adéquat : clauses contractuelles types, mécanismes approuvés, ou décision d’adéquation si applicable. Les transferts vers des pays hors UE/Bénin ne sont effectués que si garanties suffisantes sont en place.

Dans ce cas, ALFEXIO s’assure que :

• le transfert est nécessaire à la fourniture du service
• des garanties appropriées sont mises en place
• le niveau de protection des données est conforme aux exigences de la loi béninoise et aux standards internationaux

Ces transferts peuvent notamment concerner l’hébergement, les outils techniques ou les services de paiement internationaux.

12. Sous-traitants et prestataires tiers

Dans le cadre de l’exploitation du site ALFEXIO et de la fourniture de ses services, ALFEXIO peut être amenée à faire appel à des prestataires tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Ces sous-traitants interviennent uniquement sur instruction d’ALFEXIO et exclusivement pour les finalités définies dans la présente politique de confidentialité.

12.1 Catégories de sous-traitants

Les sous-traitants concernés peuvent inclure notamment :

• Hébergeurs web et serveurs (hébergement du site, bases de données, sauvegardes)
• Prestataires de paiement en ligne (traitement sécurisé des transactions)
• Services de messagerie et d’emailing (envoi d’emails transactionnels et commerciaux)
• Outils d’analyse et de mesure d’audience
• Outils de sécurité et de protection contre la fraude ou les abus
• Prestataires humains (développeurs, graphistes, consultants, agences, personnel technique ayant accès aux données)

12.2 Obligations des sous-traitants

ALFEXIO s’assure que chacun de ses sous-traitants présente des garanties suffisantes en matière de :

• confidentialité des données
• sécurité technique et organisationnelle
• conformité aux exigences de la loi n°2009-09 relative à la protection des données à caractère personnel au Bénin
• respect des standards internationaux de protection des données lorsque les services sont fournis à l’international

Des accords contractuels, incluant des clauses de confidentialité et de protection des données, peuvent être conclus avec les sous-traitants lorsque la réglementation l’exige.

12.3 Absence de vente des données

Les données personnelles collectées par ALFEXIO ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de la personne concernée.

13. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale explicite (seuil RGPD — certains États membres peuvent appliquer 13 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants sans consentement parental ; si nous découvrons une collecte involontaire, les données seront supprimées dès que possible.

14. Notification des violations de données (data breach)

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons l’APDP (ou l’autorité compétente) et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux délais et modalités prévus par la loi (RGPD : notification dans les 72 heures si possible).

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification significative sera signalée sur le Site avec une date de mise à jour. Pour les changements affectant les finalités du traitement, un nouveau consentement pourra être demandé si nécessaire.

16. Contact & réclamations

Pour toute question sur la présente politique ou l’exercice de vos droits :
Email : support@alfexio.com
Autorité de contrôle au Bénin : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — https://service.apdp.bj/