Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — ALFEXIO

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web ALFEXIO (ci-après « le Site ») ainsi que de ses services en ligne.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et partenaires d’ALFEXIO.

2. Identification de l’éditeur / responsable

Dénomination sociale : ALFEXIO
Siège social : Kpovié, Ms. ALLI Essobiyou, Arr. Pahou, Ouidah, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 974 297 24
Adresse e-mail : contact@alfexio.com

Responsable de la publication et du du traitement des données personnelles : ALLI Essobiyou

Conformément à la loi béninoise n°2009-09 et au Code du numérique, ALFEXIO assure la protection des données personnelles des utilisateurs.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit, sauf pour certains services payants (ex. : services web, marketplace). ALFEXIO se réserve le droit de :

• restreindre l’accès à certains contenus ou fonctionnalités,
• suspendre temporairement le Site pour maintenance,
• limiter l’accès en cas de non-respect des CGU.

3.2 Public concerné

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. L’utilisateur déclare avoir l’âge requis et la capacité juridique pour utiliser les services proposés.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, graphiques) sont la propriété exclusive d’ALFEXIO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite. La violation des droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité civile et pénale conformément :

• au Code de la propriété intellectuelle béninois,
• aux conventions africaines et internationales sur le copyright et la propriété intellectuelle,
• aux directives européennes applicables.

5. Données personnelles et confidentialité

ALFEXIO collecte et traite vos données personnelles conformément à :

• Loi béninoise n°2009-09 et Code du numérique,
• RGPD pour les utilisateurs situés dans l’UE,
• Principes africains et standards internationaux de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies pour connaître leurs droits et modalités de traitement.

ALFEXIO garantit :

• la sécurité et la confidentialité des données,
• la limitation des finalités,
• le droit d’accès, rectification, suppression et portabilité des données.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• respecter les lois applicables,
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers,
• ne pas perturber le Site (virus, spam, hacking).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte/utilisation du Site.

7. Responsabilité d’ALFEXIO

ALFEXIO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du Site. Cependant, ALFEXIO ne peut être tenue responsable :

• des interruptions, bugs ou incompatibilités techniques,
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
• des contenus publiés par les utilisateurs ou tiers.

La responsabilité d’ALFEXIO est limitée conformément aux lois béninoises et internationales applicables.

8. Services payants et transactions

Pour les services payants proposés :

• les tarifs sont indiqués en FCFA ou autre devise applicable,
• le paiement peut se faire via prestataire de paiement tiers conforme aux normes PCI-DSS,
• la confirmation de commande vaut acceptation du paiement,
• les services sont fournis selon les modalités précisées sur le Site et dans les CGV spécifiques.

9. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies ALFEXIO, conforme aux lois béninoises, africaines, européennes et standards internationaux. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. Transferts internationaux

ALFEXIO peut transférer des données hors du Bénin, notamment vers l’UE ou d’autres pays pour :

• hébergement,
• services techniques,
• paiement,
• outils d’analytics.

Dans ce cas, ALFEXIO veille à ce que le niveau de protection soit suffisant et conforme au droit béninois et aux standards internationaux.

11. Sous-traitants

ALFEXIO fait appel à des sous-traitants pour :

• hébergement,
• paiement,
• emailing,
• analyse d’audience,
• sécurité et maintenance technique.

Ces sous-traitants sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies en priorité par le droit béninois. Pour les utilisateurs hors Bénin :

• le droit béninois prime sauf disposition impérative locale contraire,
• les règles internationales (Convention de Malabo, standards OCDE/ISO) peuvent s’appliquer à titre complémentaire,
• pour les utilisateurs situés dans l’UE, certaines dispositions RGPD sont appliquées.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Bénin, sauf clause particulière.

13. Modification des CGU

ALFEXIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés via le Site ou email pour toute modification substantielle.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez :

ALFEXIO
Email : support@alfexio.com
Téléphone : +229 01 974 297 24