Limites de responsabilité

LIMITES DE RESPONSABILITÉ — ALFEXIO

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

La présente page précise les limites de responsabilité d’ALFEXIO concernant l’utilisation du site et des services proposés. Elle vise à informer les utilisateurs des risques et obligations, en respectant :

  • la loi béninoise n°2009-09 sur le numérique et la protection des consommateurs,
  • les normes africaines de commerce électronique,
  • les directives européennes (notamment Directive e-Commerce et RGPD),
  • les standards internationaux de cybersécurité et commerce en ligne.

2. Disponibilité et fonctionnement du site

ALFEXIO s’efforce d’assurer l’accès continu et sécurisé au site, mais ne peut garantir :

  • une disponibilité ininterrompue,
  • l’absence de bugs, erreurs, interruptions ou incompatibilités techniques,
  • la compatibilité avec tous les navigateurs, appareils ou systèmes d’exploitation.

L’utilisateur accepte que l’accès au site et aux services est à ses propres risques.

3. Contenus et informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

ALFEXIO ne peut être tenue responsable :

  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus du site,
  • des informations erronées, incomplètes ou obsolètes,
  • des contenus publiés par des tiers (commentaires, avis, liens externes).

L’utilisateur est responsable de la vérification des informations avant tout usage commercial, technique ou personnel.

4. Services et produits

4.1 Services numériques

Les services numériques (hébergement, logiciels, domaines, produits digitaux) sont fournis en l’état.

ALFEXIO n’est pas responsable des pertes de données, interruptions de service ou dysfonctionnements liés aux services tiers ou à l’environnement de l’utilisateur.

4.2 Produits physiques ou numériques

Pour les produits physiques ou numériques, ALFEXIO ne peut être tenue responsable :

  • des dommages indirects ou consécutifs,
  • de l’utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions,
  • des erreurs de livraison dues à des prestataires tiers.

5. Transactions financières et paiement

ALFEXIO utilise des prestataires sécurisés et agréés (FedaPay, banques, Mobile Money MTN, Moov, Celtiis).

ALFEXIO n’est pas responsable des :

  • fraudes résultant de négligence de l’utilisateur,
  • erreurs de saisie lors du paiement,
  • interruptions techniques des prestataires de paiement.

Toute contestation doit être signalée rapidement via support@alfexio.com

6. Liens et contenus externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

ALFEXIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces tiers.

7. Force majeure

ALFEXIO ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou retard dans ses obligations, dû à un événement de force majeure, incluant mais non limité à :

  • catastrophes naturelles, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre,
  • pannes d’infrastructure, cyberattaques, hacking, virus, malware,
    conflits sociaux, grèves, décisions administratives, restrictions légales ou gouvernementales,
  • interruption des services des prestataires tiers (hébergement, paiement, réseaux).

8. Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’ALFEXIO est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service ou produit concerné.

ALFEXIO n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de données, de profits ou de clientèle.

9. Acceptation par l’utilisateur

En utilisant le site et les services ALFEXIO, l’utilisateur reconnaît avoir :

  • pris connaissance des présentes limites de responsabilité,
  • accepté les risques liés à l’utilisation du site et des services,
  • compris que certaines pertes ou interruptions sont hors du contrôle d’ALFEXIO.

10. Conformité juridique

  • La responsabilité est régie en priorité par le droit béninois.
  • Les normes africaines et internationales viennent compléter la protection pour les utilisateurs hors Bénin.
  • Les clients européens bénéficient des protections complémentaires prévues par la directive e-Commerce et le RGPD.