Propriété intellectuelle & droits d’auteur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR — ALFEXIO
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
1. Objet
La présente page définit les droits de propriété intellectuelle et d’auteur applicables aux contenus, services et produits proposés par ALFEXIO. Elle s’inscrit dans le respect :
- de la législation béninoise, notamment le Code de la propriété intellectuelle,
- des normes africaines sur la protection de la propriété intellectuelle (ex. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle – OAPI),
- des directives européennes (Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et droits voisins),
- des standards internationaux (Convention de Berne, accords WIPO).
2. Contenus protégés
Tous les contenus publiés sur le site ALFEXIO, y compris mais sans s’y limiter :
- textes, articles, descriptions, tutoriels, guides, blogs,
- images, photos, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations,
- logiciels, applications, modules et codes sources,
- bases de données, fichiers téléchargeables, modèles et designs,
- marques et noms commerciaux,
sont propriétés exclusives d’ALFEXIO ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
3. Droits des utilisateurs
L’utilisateur est autorisé à :
- consulter et naviguer sur le site,
- télécharger ou imprimer les contenus pour un usage personnel, non commercial,
- partager les contenus uniquement si la source est mentionnée et sans modification.
Tout autre usage, notamment commercial, reproduction, distribution, modification ou adaptation, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable d’ALFEXIO.
4. Reproduction et diffusion
4.1 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des contenus du site, sur tout support, sans autorisation, constitue une contrefaçon.
La contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale conformément à la loi béninoise et aux conventions internationales.
4.2 Autorisation de diffusion
Les demandes de reproduction ou d’utilisation commerciale des contenus doivent être adressées par email :
Email : support@alfexio.com
ALFEXIO peut octroyer une licence limitée et temporaire sous conditions strictes.
5. Logiciels et applications
Tous les logiciels, modules et codes sources créés ou fournis par ALFEXIO sont protégés par le droit d’auteur et les licences logicielles.
Leur utilisation est strictement encadrée par la licence accordée à l’utilisateur.
La modification, reverse engineering, décompilation ou redistribution sont interdites sauf accord explicite.
6. Marques et logos
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Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, même partiellement.
Toute violation peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle d’ALFEXIO et de tiers.
Toute publication de contenus protégés sans autorisation constitue une infraction, susceptible d’actions légales.
8. Notifications et signalements
Si un utilisateur estime qu’un contenu publié sur le site viole ses droits d’auteur, il peut notifier ALFEXIO en indiquant :
- ses coordonnées complètes,
- la preuve de la propriété intellectuelle,
- le lien exact vers le contenu contesté,
- la nature de l’infraction.
ALFEXIO s’engage à examiner la demande rapidement et à prendre les mesures appropriées.
9. Durée de protection
Les droits d’auteur et droits voisins sont protégés durant toute la vie de l’auteur et 50 ans après son décès selon la loi béninoise, l’OAPI et les conventions internationales.
Pour les logiciels et œuvres créées par ALFEXIO, la protection est identique et conforme aux conventions internationales.
10. Conformité juridique
- La propriété intellectuelle est régie en priorité par le droit béninois,
- Les normes africaines et internationales viennent compléter la protection pour les utilisateurs hors Bénin,
- Pour les clients européens, les directives de l’UE s’appliquent à titre complémentaire.