Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment :

• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (régissant le commerce électronique et la protection des données à caractère personnel),
• Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial,
• Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, Règlement (UE) 2016/679 – RGPD Portant Droit européen applicable en matière de services numériques et de protection des consommateurs,

il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ALFEXIO les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : ALFEXIO
Dénomination sociale : ALFEXIO
Siège social : Kpovié, Ms. ALLI Essobiyou, Arr. Pahou, Ouidah, Bénin
Numéro de téléphone : +229 01 974 297 24
Adresse e-mail : contact@alfexio.com

Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro d’immatriculation : RCCM RB/COT/15 A 23697
Numéro IFU : 1201501716806

Représentant légal : ALLI Essobiyou
Fonction du représentant légal : Gérant

L’éditeur est responsable du contenu publié sur le site.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Nom et prénom : ALLI Essobiyou
Qualité : Représentant légal de l’entreprise

Le responsable de publication garantit la conformité des contenus aux lois et règlements en vigueur.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OrangeHost
Raison sociale : OrangeHost LLC
Adresse du siège : 2810 N Church St, Wilmington, Delaware 19802, USA
Pays : États-Unis

L’hébergeur assure le stockage des données et l’accessibilité du site conformément aux standards de sécurité en vigueur.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.

5. Champ d’activité du site

Le site ALFEXIO a pour objet la présentation et la commercialisation de services professionnels, notamment :

• Création, refonte et gestion de sites web
• Développement d’applications web et mobiles
• Marketing digital, publicité en ligne et affichage
• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
• Graphisme, impression et supports visuels
• Services numériques et prestations connexes

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, y compris sa structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, tant au Bénin qu’au niveau international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Données personnelles et droits des utilisateurs

Le traitement des données à caractère personnel effectué via le site ALFEXIO est réalisé conformément :

• à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021 ;
• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), lorsque le traitement concerne des personnes situées dans l’Union européenne.

7.1 Droits reconnus par le droit béninois (Code du numérique)

Conformément au Code du numérique béninois, toute personne concernée par un traitement de données dispose notamment des droits suivants :

• Droit à l’information sur la collecte et l’utilisation de ses données personnelles ;
• Droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à l’effacement ou à la suppression de ses données, dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données est contestée ou que le traitement est illicite ;
• Droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

Les traitements de données peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

7.2 Droits reconnus par le droit européen (RGPD)

Lorsque le site s’adresse ou fournit des services à des utilisateurs situés dans l’Union européenne, ceux-ci bénéficient également des droits prévus par le RGPD, notamment :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement – “droit à l’oubli” (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement, y compris au profilage et à la prospection commerciale (article 21 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 RGPD).

Les utilisateurs concernés disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente au sein de l’Union européenne.

7.3 Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’éditeur du site via les coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables, conformément aux textes en vigueur.

8. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs, notamment pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.